La loi Malraux a été créée en 1962. Elle permet de défiscaliser le montant des travaux effectués en vue de la restauration de biens immobiliers classés. Elle joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine.

• Principe général loi Malraux
• Avantages fiscaux loi Malraux
• Charges déductibles en loi Malraux
• Points à surveiller loi Malraux

Modifiée en 2009, la loi Malraux permet de défiscaliser 30% des travaux de l'année plafonné à 100 000 euros en ZPPAUP et 40% en secteur sauvegardé. Consulter tous les textes de lois de la loi Malraux.

• Article 31 et article 156 du CGI
• Article 156-I-3 du CGI
• Article 199 tervicies
• Loi du 4 août 1962, loi instituant la loi Malraux
• Bulletin officiel des impôts : 5 D-6-04 N° 125 du 5 AOÛT 2004

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