Investissement loi Malraux

La loi Malraux a été créée en 1962. Elle permet de défiscaliser le montant des travaux effectués en vue de la restauration de biens immobiliers classés. Elle joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine.

Textes de loi Malraux

Modifiée en 2009, la loi Malraux permet de défiscaliser 30% des travaux de l'année plafonné à 100 000 euros en ZPPAUP et 40% en secteur sauvegardé. Consulter tous les textes de lois de la loi Malraux.

Etude de défiscalisation loi Malraux

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La définition du jour

T.E.G. (Taux Effectif Global)

Il mesure le coût total d'un prêt. Il comprend les intérêts d'emprunt, les frais de dossier, les frais d'assurance et les frais qui peuvent intervenir directement ou indirectement dans l'opération.

Le T.E.G. doit obligatoirement figurer sur tout document publicitaire et doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat régi par la loi Scrivener.

Il permet de vérifier que le coût du crédit reste inférieur au taux d'usure.

Notre conseil