Nos actualités de la défiscalisation Malraux

Actualités : Mai 2006

  • Le projet de loi Borloo adopté par le Sénat - 20/05/06
    Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi portant engagement national pour le logement. Ce texte vise notamment à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements. Les sénateurs ont entériné le permis de louer pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, ainsi que la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants dans les communes... - Défiscalisation Malraux - Meilleur taux

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