Nos actualités de la défiscalisation MalrauxDéfiscalisation : La loi Scellier au secours de l'investissement locatif privé, pour l'immobilier neuf et ancienConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 29/12/08 )
L'année 2009 sera en riche en rebondissements en matière de défiscalisation. En effet les lois de Finances se succèdent à vitesse grand V et le dernier changement en date provient de la modification de la loi Robien en loi Scellier. Afin de dynamiser le secteur de l'investissement locatif, le gouvernement a décider de mettre en place une mesure exceptionnelle pour relancer l'investissement en matière d'immobilier neuf mais aussi en faveur de l'immobilier ancien réhabilité. Cette mesure exceptionnelle, la défiscalisation Scellier, est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, plus avantageuse pour de nombreux contribuables, car elle instaure une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du prix du logement que l'investisseur aura acheté. En mettant en place cette réduction d'impôt, la loi Scellier permettra à chaque contribuable français de défiscaliser tout ou partie de son impôt, et cela quelque soit sa Tranche Marginale d'imposition (TMI). Revue de détail de la défiscalisation Scellier : La défiscalisation loi Scellier permet au contribuable quelque soit sa Tranche Marginale d'Imposition de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du bien immobilier. La réduction d'impôt sera calculée sur le prix de revient du logement ou des logements retenu dans la limite de 300 000 euros. La défiscalisation loi Scellier ne sera valable qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d'imposition. L'engagement de location est de 9 ans. La réduction d'impôt de la loi Scellier s'imputera sur 9 ans de manière linéaire, c'est-à-dire avec une réduction d'impôt équivalente chaque année. Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, la réduction d'impôt est donc équivalente à 25% sur 9 ans. Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012 la réduction d'impôt sera équivalente à 20% sur 9 ans. Par exemple avec le dispositif Scellier pour un logement de 150 000 euros, la défiscalisation loi Scellier permettrait de défiscaliser 4 166 euros par an pendant neuf ans pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 alors qu'en 2011 et 2012, le même achat permettrait de défiscaliser 3 333 euros. L'excédent étant reportable sur les 6 années suivantes. Denier point important, il n'y aura pas de plafond de ressources pour le locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier sont les zones A, B1 et B2. La zone C a donc été sortie du dispositif de la loi Scellier afin d'éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes, contrairement à la loi Robien. Ce nouveau dispositif plus accessible pour l'ensemble des contribuables devrait permettre aux investisseurs qui sont dans l'attente d'une nouvelle dynamique économique, de faire leur choix en faveur d'un dispositif fiscal plus avantageux et plus juste.
Source : Diagnostic Expertise ( 29/12/08 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsDéfiscalisation - Défiscalisation : La loi Scellier au secours de l'investissement locatif privé, pour l'immobilier neuf et ancien Par Fiscalinette - 23/01/09, 07:37
Par mimi - 27/01/09, 11:03
Par Fluke - 28/01/09, 10:20
Par sandrine - 29/01/09, 10:21
Par treg - 31/01/09, 11:31
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Par Syrius - 18/02/09, 02:42
Par kikifuck - 18/02/09, 06:29
Par Michel Gaucher - 24/03/09, 10:55
Par GILOU - 02/04/09, 01:55
Par toobon84 - 14/05/09, 08:37
Par PIERRE. - 14/11/09, 08:27
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