Niches fiscales : le ton monte au sein de la majorité

Le débat fait rage à l'UMP concernant le coup de rabot sur les niches fiscales

Les niches fiscales sont au centre de toutes les attentions et des débats en pleine préparation du budget 2011 et du Projet de Loi de Finances.

Quelles niches fiscales supprimées ? Quelles réductions d'impôt diminuées sans heurter les plus riches ? Comment diminuer les avantages fiscaux choisis sans toucher aux avantages fiscaux subis ? Le débat fait rage au sein même de la majorité et les esprits s'échauffent à l'UMP.

En cause, les mesures prises pour arriver aux 10 milliards d'euros d'économie sont pour Gilles Carrez (rapporteur UMP du budget à l'Assemblée) et Philippe Mariani (Sénat) des « mesurettes » qui n'auront qu'un effet illusoire. Gilles Carrez précise même que le coup de rabot se transforme en coup de « lime à ongles » dans une interview accordée au Figaro.

La colère et le ton monte en réponse à François Barouin, Ministre du Budget, qui avait enjoint les parlementaires à plus de réserve : " Evitons le toujours plus en matière de réduction des niches fiscales et des hausses d'impôt ". Phrase pas si anodine que cela, lorsque l'on sait que le gouvernement veut augmenter les recettes de l'Etat sans toucher à la fiscalité afin de respecter une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.

500 millions d'euros ... une bagatelle

Le coup de rabot annoncé depuis plusieurs mois ne rapportera vraisemblablement « que » 500 millions d'euros. Trop peu pour Gilles Carrez et Philippe Mariani. Pour l'un les mesures proposées ne sont pas pérennes, pour l'autre c'est la preuve que les marges d'améliorations sont grandes. Gilles Carrez à d'ores et déjà prévu de proposer « des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin, dans la réduction des niches fiscales et sociales et cela avec un souci d'équité ».

Quelles mesures supplémentaires ?

Parmi les pistes évoquées par Gilles Carrez et Philippe Mariani (dans Les Echos) ont peut noter la remise en cause et certainement la diminution du taux de réduction d'impôt de 75% sur l'ISF pour les investissements dans les PME. Mais aussi le choix d'inclure dans le coup de rabot : les réductions d'impôt sur les dons et en particulier les dons aux partis politiques.

Gilles Carrez évoque aussi une mesure symbolique concernant les plus-values immobilières, hors résidence principale. Pour lui elles doivent être soumises à CSG et CRDS... Concernant le nouveau prêt à taux zéro universel, il propose d'introduire un plafond de ressource. Enfin concernant les entreprises il estime qu'il faut « recalibrer le crédit d'impôt recherche pour éviter les effets d'aubaine », mais aussi « réserver le crédit d'impôt pour l'intéressement aux petites entreprises ». Enfin la suppression de la dernière tranche d'IFA, prévue pour 2011, devrait être reportée.

Philippe Mariani quant à lui attaque fort en proposant le remaniement de l'assurance vie, placement préféré des Français. Il souhaite « porter [...] de huit à douze ans la durée à partir de laquelle les fonds d'assurance-vie donnent lieu à une taxation réduite (7,5 %) ». Enfin il ne comprend pas pourquoi le gouvernement exclu les investissements Outre-mer de ce coup de rabot, avant d'épingler le crédit d'impôt recherche qui permet aux grandes entreprises de déclarer « leurs dépenses de recherche au niveau des filiales, ce qui leur permet d'échapper au seuil à partir duquel le crédit d'impôt est réduit ». Un point sur lequel Mr Mariani et Gilles Carrez sont d'accords. Il y a fort à parier qu'ils proposeront des amendements rectificatifs dans ce sens.

Pour Gilles carrez à terme la solution est de transformé les niches fiscales en subventions. Plus de dépassement possible lorsque l'enveloppe de subventions est consommée ! « Avec la niche fiscale, les prévisions et les évaluations sont impossibles et le résultat est désastreux pour les finances publiques ». Affaire à suivre...

Source : Diagnostic Expertise ( 13/09/10 )
Emilien THOMAS

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