Nos actualités de la défiscalisation MalrauxL'investissement dans les résidences de tourisme va être plus encadréConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 18/01/10 )
Les résidences de tourisme ont eu mauvaises presse ces derniers mois. Nombres d'investisseurs ont eu quelques surprises après avoir investi dans des appartements destinés le plus souvent à la location saisonnière en bord de mer ou la montagne le plus souvent, et qui permettent de défiscaliser jusqu'à 25% du montant investi. Faillite des gestionnaire, programmes immobiliers inachevés, situation géographique incohérente...autant de problèmes qui peuvent s'avérer parfois très problématiques pour des investisseurs qui avaient investi tout ou partie de leur épargne dans ces biens immobiliers. Résultat, pas de locataire donc pas de revenu locatif et pas de défiscalisation, voir faillite pur et simple du gestionnaire. Pour mieux informer les futurs investisseurs, les documents de commercialisation dans les résidences de tourisme devront être plus explicites sur les engagements et les risques pris par l'investisseur. D'après le site leparticulier.fr, le bail commercial et les contours de l'investissement devront notamment être plus fournis en explications. Le bail commercial : Les documents de commercialisation doivent indiquer que le bail liant le propriétaire et l'exploitant est un bail commercial, soumis à ce titre, à toutes les dispositions régissant les baux commerciaux du code de commerce. Une mention spéciale préviendra l'investisseur qu'en cas de non-renouvellement du bail, il sera dû au locataire une indemnité d'éviction. Les principales caractéristiques du bail devront également être exposées. Les contours de l'investissement : Désormais, les documents de commercialisation devront obligatoirement contenir des informations : Sur le promoteur : nom, adresse, numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, montant du capital social de la société, expérience professionnelle dans le domaine des résidences de tourisme, engagements vis-à-vis de l'exploitant. Sur l'exploitant : nom, adresse, numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, montant du capital de la société, nombre de résidences gérées, ses engagements vis-à-vis de l'acquéreur. Sur les avantages fiscaux et financiers, de l'investissement en résidence de tourisme et les conditions pour en bénéficier, notamment l'obligation impérative de classement de l'établissement en tant que résidence de tourisme. Mais aussi sur les différents statuts possibles de l'acquéreur-investisseur. Et enfin sur le projet de réalisation présenté : situation géographique précise de la résidence de tourisme, modes de desserte, normes de constructions, modalités de gestion de l'ensemble immobilier (état de la copropriété, montant des charges), contraintes liées à l'agencement et à l'équipement des parties privatives. Pour information, il est possible d'investir dans résidences de tourisme sous un régime fiscal particulièrement intéressant : la loi Bouvard. Ce régime vous permet de défiscaliser 25% de montant investi, de récupérer la T.V.A ayant grevé l'acquisition (soit 19,6% d'économie en plus), de percevoir des revenus garantis par bail commercial ferme d'une durée de 9 ans et enfin d'avoir une gestion locative totalement prise en charge par l'exploitant de la résidence. Si la réduction d'impôt d'une année est trop importante par rapport à votre imposition, il est possible de reporter l'excédent pendant 6 ans. Exemple de simulation loi Bouvard : vous investissez 200 000 euros dans un bien immobilier en résidence de tourisme. A ce titre vous défiscaliserez 4 645 euros d'impôt par an pendant 9 ans et vous récupérerez 32 775 euros de T.V.A. Cette T.V.A peut donc vous servir à rembourser une partie du prêt contracté, soit tout simplement faire office de placement financier. Par rapport à la loi Scellier, l'avantage fiscal est donc plus important. La loi Bouvard permet aussi d'investir dans des résidences d'affaires, des résidences étudiantes ou encore dans l'investissement phare que sont les EHPAD.
Source : Diagnostic Expertise ( 18/01/10 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsDéfiscalisation - L'investissement dans les résidences de tourisme va être plus encadré Soyez le premier à donner votre avis. RéagissezDéfiscalisation - L'investissement dans les résidences de tourisme va être plus encadré * Champs obligatoires
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