Le + de loimalraux.net sur la loi Malraux

La loi de Finances de 2009 a fortement modifié le dispositif de la loi Malraux. En effet avant les modifications apportées en début d'année 2009, il était possible de défiscaliser sans limitation de montant et ainsi réduire ses impôts à néant en investissant dans des biens immobiliers de prestiges nécessitant une restauration partielle ou complète.

Désormais, la loi Malraux est limitée en termes de défiscalisation annuelle, mais aussi limité à cause de la mise en place du plafonnement global des niches fiscales fixé à 18 000€ par an, plus de 6% du revenu en 2012.

Ces nouvelles dispositions de la loi Malraux modifient les stratégies à mettre en place pour réaliser un bon investissement. La défiscalisation loi Malraux, permet de défiscaliser en 2012 : 22% des travaux de l'année plafonné à 100 000 euros par an de travaux, lorsque vous investissez en ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), et 30% des travaux de l'année toujours plafonnée à 100 000 € de travaux, lorsque l'investissement est réalisé en secteur sauvegardé.

Il faudra donc prendre en compte un double plafonnement. Celui de la loi Malraux en elle-même, et celui du plafonnement des niches fiscales. Les stratégies d'investissements en loi Malraux sont donc plus complexes qu'auparavant et nécessitent une approche patrimoniale pointue de l'investissement.

Les investisseurs les plus touchés par le double plafonnement seront les très hauts revenus qui pouvaient par le passé avec la loi Malraux défiscaliser tout ou partie de leurs impôts.

Désormais la loi Malraux ne plus être considéré comme une niche fiscale à part entière, et à défaut d'être un investissement « simplement » défiscalisant, la loi Malraux devra faire partie d'une stratégie globale de la gestion de son patrimoine.

La loi Malraux permet d'investir dans des biens immobiliers de qualité situés dans des zones architecturales de prestiges. La loi Malraux est faite pour tous investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier de qualité tout en bénéficiant d'une défiscalisation importante même si elle est désormais plafonnée.